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Validation, par le Conseil Constitutionnel, de la loi relative à la Poste : " Une victoire pour la Poste, un échec pour la campagne de désinformation de la gauche !"

Le Conseil constitutionnel a validé le 4 février le texte modifiant le statut de La Poste, que le Parlement avait adopté définitivement le 12 janvier dernier. A la grande satisfaction de Patrick Ollier, qui comme président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée, avait activement soutenu le projet de loi : Je me réjouis de la validation par le Conseil Constitutionnel de la loi relative à la Poste qui n’a pour d’autre but que de préparer ce service public à l’ouverture de l’activité postale à la concurrence, au 1er janvier 2011. Il lui fallait des moyens financiers et un cadre juridique pour être compétitive tout en restant à 100% publique, c’est chose faite.

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Actualités
Grenelle II : Patrick OLLIER a auditionné Jean-Louis BORLOO le 1er février

Patrick Ollier, comme président de la commission des Affaires économiques, a auditionné Jean-Louis Borloo, ministre d’État, ministre de l’Écologie de l’énergie, du développement durable et de la mer, en préalable à l’examen du projet de loi portant engagement national pour l’environnement, dit « Grenelle 2 » : pour Patrick Ollier, il s’agit d’un "texte majeur" :

"Le Grenelle de l’environnement, ce fut d’abord la prise de conscience collective que le développement durable doit être au cœur de nos préoccupations politiques et constituer le moteur de notre action dans tous les domaines : économique, social, et culturel. Le Grenelle, c’est aussi un modèle sur le plan de la méthode : une réflexion et une force de propositions qui sont collectives..."

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Une nouvelle loi en faveur des commerçants et artisans : "la création d’un patrimoine d’affectation est une réforme révolutionnaire"

Dans les jours qui viennent, un nouveau projet de loi visant à mieux protéger les artisans et commerçants, va être examiné par les députés.

Ce texte, voulu par le président de la République et dans le vote duquel je me suis particulièrement impliqué, créée un patrimoine d’affectation en faveur de l’entrepreneur individuel : ceci constitue une avancée considérable, une véritable révolution, car en permettant de séparer le patrimoine personnel du patrimoine professionnel, on va ainsi éviter qu’en cas de déboires financiers, ce soit l’ensemble du patrimoine familial qui soit confisqué par les créanciers.

Cette mesure, qui concerne plus d’un million et demi de personnes, va donc mettre fin à une injustice en sécurisant des professions qui jusqu’à présent n’avaient jamais bénéficié d’un soutien aussi fort.

Elle devrait par ailleurs libérer l’initiative et encourager la création d’entreprises. »

Patrick OLLIER

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