Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2011.
Le Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a été adopté en Nouvelle lecture par l’Assemblée nationale le 22 novembre 2011. Le texte, modifié par le Sénat, avait été a été examiné mercredi 16 novembre par la commission mixte paritaire (CMP), qui n’avait pu parvenir à un accord. Il avait donc ensuite été rééexaminé par la commission des affaires sociales qui avait rétabli, pour l’essentiel, la version adoptée par l’Assemblée en 1ère lecture et avait adopté plusieurs amendements du Gouvernement visant à mettre en oeuvre le plan de rigueur annoncé par le Premier ministre, dont l’accélération du calendrier de la réforme des retraites.
