A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 11 octobre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier

vote par scrutin public sur la proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone

éventuellement, proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Mercredi 12 octobre

15h et 21h30 :

débat préalable au Conseil européen

éventuellement, vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A

vote par scrutin public sur la proposition de loi portant instauration d’une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges

éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Jeudi 13 octobre

9h30 :

éventuellement, suite de la discussion, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants

proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

AU SENAT

Mardi 11 octobre9h30 : questions orales

15h00 :

allocution du président du Sénat

débat préalable au Conseil européen des 17 et 18 octobre 2011

Mercredi 12 octobre

14h30 :

Débat sur la réforme portuaire

Débat sur la couverture numérique du territoire