A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 11 juillet

17h : proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure

21h30 :

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (rapport de la commission mixte paritaire)

Mardi 12 juillet

9h45 :

projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (rapport de la commission mixte paritaire)

16h et 21h30 :

déclaration du Gouvernement sur l’intervention des forces armées en Libye pour la mise en œuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU, suivie d’un débat et vote sur cette déclaration, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution

projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Mercredi 13 juillet

11h : éventuellement, proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (rapport de la commission mixte paritaire)

15h : questions au Gouvernement

AU SENAT

Lundi 11 juillet

10h, 15h et, éventuellement, le soir :

projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques – 2e lecture

Mardi 12 juillet

9h30 : questions orales sans débat

18h : débat et vote sur la demande du Gouvernement d’autorisation de prolongation de l’intervention des forces armées en Libye, en application de l’article 35, alinéa 3, de la Constitution

Mercredi 13 juillet

9h30 et 14h30 :

proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (conclusions de la commission mixte paritaire)

14 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords internationaux

proposition de loi tendant à faciliter l’utilisation des réserves militaires et civiles en cas de crise majeure – 2e lecture

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 (conclusions de la commission mixte paritaire)

proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels (conclusions de la commission mixte paritaire)

navettes diverses