L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 13 décembre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
six projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords ou conventions internationaux
projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire
proposition de loi relative à la protection de l’identité
Mercredi 14 décembre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012
Jeudi 15 décembre
9h30, 15h et 21h30 :
éventuellement, discussion, en lecture définitive, de la proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
éventuellement, suite de la discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances pour 2012
projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à Voies navigables de France
projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports
AU SENAT
Mardi 13 décembre
9h30 : questions orales sans débat
14h30 :
scrutins pour l’élection de six membres titulaires et de six membres suppléants représentant la France à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et scrutin pour l’élection de six juges titulaires et de six juges suppléants de la Cour de justice de la République
proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes
projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères
projet de loi de finances rectificative pour 2011
17h : questions cribles thématiques sur la compétitivité
18h : suite de l’ordre du jour de l’après-midi
Mercredi 14 décembre
14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2011
Jeudi 15 décembre
9h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011
15h : questions au Gouvernement
16h15 et le soir :
projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
projet de loi de finances rectificative pour 2011
Vendredi 16 décembre
Eventuellement 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2011
