A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 14 juin

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

éventuellement, vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

vote par scrutin public sur la proposition de loi simplifiant le vote par procuration

éventuellement suite du projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sous forme d’échange de notes verbales entre le Gouvernement de la République française et le Conseil fédéral suisse concernant l’interprétation de la convention relative au service militaire des double-nationaux du 16 novembre 1995 et mettant fin au dispositif mis en place par l’accord sous forme d’échange de notes des 28-29 décembre 1999

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République Slovaque relatif à la coopération dans le domaine de la défense

projet de loi autorisant la ratification de la convention des Nations unies sur les immunités juridictionnelles des États et de leurs biens

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres

21h30 : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Mercredi 15 juin

15h :

débat préalable au Conseil européen

projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Jeudi 16 juin

9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

Vendredi 17 juin

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Emirats arabes unis relatif à la coopération en matière de défense ainsi qu’un échange de lettres

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée

AU SENAT

Mardi 14 juin

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et 18h : projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

17h : questions cribles thématiques sur "Le suivi de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités et de la politique universitaire française"

Mercredi 15 juin

14h30 et le soir :

éventuellement, projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge

Jeudi 16 juin

9h30 , 14h30 et le soir : projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge