A L’ASSEMBLEE NATIONALE :

Lundi 14 novembre

15h : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) : Direction de l’action du Gouvernement ; Publications officielles et information administrative (budget annexe) ; Pouvoirs publics ; Conseil et contrôle de l’État ; Santé ; Engagements financiers de l’État ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines ; Provisions ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements ; Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat (compte spécial) ; Pensions (compte spécial) ; Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurité civile

21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Articles non rattachés

Mardi 15 novembre

9h30, 16h15 et 21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Articles non rattachés

15h : questions au Gouvernement

Mercredi 16 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2012

projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles (lecture définitive)

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à l’encadrement des mineurs délinquants

proposition de loi relative aux habitats légers de loisirs et à l’hébergement de plein air et portant diverses dispositions relatives au tourisme

Jeudi 17 novembre

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche

proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d’une présomption de lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

AU SENAT

Lundi 14 novembre

Eventuellement, 10h30, 14h30 et le soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Mardi 15 novembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

éventuellement, proposition de loi relative à la protection de l’identité (2e lecture)

proposition de loi relative à la prévention et l’accompagnement pour l’organisation des soirées en lien avec le déroulement des études

17h : questions cribles thématiques sur "La désindustrialisation"

18h : suite de l’ordre du jour de l’après-midi

21h30 : proposition de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Mercredi 16 novembre

14h30 :

proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies

18h30, le soir et la nuit : proposition de loi relative à l’abrogation du conseiller territorial

Jeudi 17 novembre

11h, 14h30, et éventuellement, le soir : projet de loi de finances pour 2012

Vendredi 18 novembre

14h30 et, éventuellement, le soir et la nuit : projet de loi de finances pour 2012 – articles de la première partie