L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat
A l’ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 17 mai
9h30 : questions orales sans débat
15h : questions au Gouvernement
16h15 :
éventuellement, vote par scrutin public sur la proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique 1
débat sur les autorités administratives indépendantes
21h30 :
proposition de loi relative au prix du livre numérique (rapport de la commission mixte paritaire)
proposition de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes
Mercredi 18 mai
15h : questions au Gouvernement
16h15 :
vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté
vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement
débat sur la mise en œuvre des décisions du Conseil interministériel de l’outre-mer du 6 novembre 2009
débat sur la mise en œuvre de la révision générale des politiques publiques
21h30 : proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Jeudi 19 mai
9h30 : questions orales sans débat
15h, et éventuellement, 21h30 : proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
AU SENAT
Mardi 17 mai
14h30, 18h, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
17h : questions cribles thématiques sur "L’apprentissage dans le cadre des 12es Journées de l’apprentissage"
Mercredi 18 mai
14h30, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
le dossier législatif sur le site du Sénat
Jeudi 19 mai
9h30, 14h30, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Vendredi 20 mai
Eventuellement, 9h30, 14h30, et le soir : projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
