A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 17 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République

explications de vote des groupes et vote par scrutin public sur le projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

Mercredi 18 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

éventuellement projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

Jeudi 19 janvier

9h30, 15h et 21h30 :

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats de l’ordre judiciaire

éventuellement, projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

éventuellement, proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

éventuellement, proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

AU SENAT

Mardi 17 janvier

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : débat sur l’état des négociations internationales climatiques et les conclusions de la Conférence de Durban

17h : questions cribles thématiques sur la fiscalité des collectivités territoriales

18h et le soir :

proposition de loi visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies

proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

Mercredi 18 janvier

14h30 :

proposition de résolution relative au séjour des étudiants étrangers diplômés, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution

proposition de loi relative au suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires français en Polynésie française

Jeudi 19 janvier

9h :

proposition de loi tendant à modifier la loi du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés

proposition de loi tendant à modifier les dispositions relatives aux centres de gestion de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

15h :

proposition de loi relative à la délinquance d’imprudence et à une modification des dispositions de l’article 223-1 du code pénal instituant le délit de "mise en danger délibérée de la personne d’autrui"

proposition de loi modifiant le délai de prescription de l’action publique des agressions sexuelles autres que le viol