L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat
A l’Assemblée nationale
Lundi 17 octobre
17h : sous réserve de son dépôt, discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
21h30 : éventuellement, suite de la discussion du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Mardi 18 octobre
9h30 : questions orales sans débat
15h :
questions au Gouvernement explications de vote et vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012
Mercredi 19 octobre
15h :
questions au Gouvernement suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012
Jeudi 20 octobre
9h30, 15h et 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012
Vendredi 21 octobre 9h30, 15h et 21h30 : suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2012
Au Sénat
Mardi 18 octobre
15h :
projet de loi autorisant l’approbation du protocole d’amendement à la convention du Conseil de l’Europe concernant l’assistance administrative mutuelle en matière fiscale
nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles
17h : questions cribles thématiques sur le malaise des territoires
18h et, éventuellement, le soir :
éventuellement, suite de la nouvelle lecture du projet de loi relatif à la répartition des contentieux projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse
Mercredi 19 octobre
14h30 :
éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables 21h30 : sous réserve de sa transmission, projet de loi de finances rectificative pour 2011
Jeudi 20 octobre
9h30 : suite du projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables
15h :
questions au Gouvernement suite de l’ordre du jour du matin
