A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 19 décembre
17h : projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de l’élection présidentielle
21h30 : projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Mardi 20 décembre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu
discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution
projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution
Mercredi 21 décembre
9h30 :
éventuellement, discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu
discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution
projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances pour 2012
éventuellement, discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
éventuellement, discussion, après engagement de la procédure accélérée, en lecture définitive, du projet de loi autorisant la ratification de la convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôt sur le revenu
sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication de plates-formes d’enchères communes
sous réserve de sa transmission, discussion du projet de loi autorisant la ratification de l’accord de passation conjointe de marché en vue de la désignation par adjudication d’une instance de surveillance des enchères
éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
Jeudi 22 décembre
9h30 et 15h :
proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi
éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi de finances rectificative pour 2011
AU SENAT
Lundi 19 décembre
15h et le soir :
projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
projet de loi organique relatif à la limite d’âge des magistrats judiciaires
proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme et l’action du Sénat en matière de développement durable
Mardi 20 décembre
9h30 : questions orales sans débat
14h30 et le soir :
projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam relatif à la coopération en matière de sécurité intérieure
projet de loi autorisant l’approbation du protocole additionnel à l’accord relatif aux rapports intellectuels et artistiques du 19 décembre 1938 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, à la suite de son changement de statut au regard de l’Union européenne
projet de loi de finances pour 2012
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Mercredi 21 décembre
14h30 et le soir :
conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Panama en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion et la fraude fiscales en matière d’impôts sur le revenu
conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2011
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Jeudi 22 décembre
9h30, 14h30 et le soir :
éventuellement, conclusions de la commission mixte paritaire ou nouvelle lecture du projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée
suite de l’ordre du jour de la veille
