A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mercredi 2 novembre

9h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : suite Recherche et enseignement supérieur ; Ecologie, développement et aménagement durables ; Contrôle et exploitation aériens (budget annexe) ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (compte spécial) ; Services nationaux de transports conventionnés de voyageurs (compte spécial) ; Avances au fonds d’aide à l’acquisition de véhicules propres (compte spécial)

Jeudi 3 novembre

9h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) : Politique des territoires ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

15h et 21h30 :

éventuellement, suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) : Politique des territoires ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Développement agricole et rural (compte spécial) ; Immigration, asile et intégration ; Sécurité ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales (compte spécial)

seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Anciens combattants

Vendredi 4 novembre

9h30, 15h et 21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : - Travail et emploi ; financement national du développement et de la modernisation de l’apprentissage (compte spécial) ; Économie ; Participations financières de l’État (compte spécial) ; Accords monétaires internationaux (compte spécial) ; Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics (compte spécial) ; Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (compte spécial)

AU SENAT

Mercredi 2 novembre

14h30 : proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’application du dispositif d’achèvement de la carte de l’intercommunalité

18h30 et le soir : débat sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Jeudi 3 novembre

9h : proposition de loi relative à la protection de l’identité – 2e lecture

15h : proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat – 2e lecture

19h et le soir : texte de la commission de la Culture, de l’Education et de la Communication sur la proposition de loi visant à instaurer la scolarité obligatoire à trois ans