L’ordre du jour des séances publiques à l’Assemblée nationale et au Sénat
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 21 juin
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote par scrutin public sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011
vote, par scrutin public sur la proposition de loi pour le développement de l’alternance, la sécurisation des parcours professionnels et le partage de la valeur ajoutée
éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)
projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Mercredi 22 juin
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)
projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs Jeudi 23 juin
9h30, 15h et 21h30 :
éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)
projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
Vendredi 24 juin
Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :
éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, projet de loi relatif à la bioéthique (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (rapport de la commission mixte paritaire)
projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs
AU SENAT
Mardi 21 juin
9h30 : questions orales sans débat
14h30, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi de finances rectificative pour 2011
Mercredi 22 juin
14h30 et le soir : projet de loi de finances rectificative pour 2011
17h30 et le soir : débat préalable au Conseil européen du 24 juin 2011
Jeudi 23 juin
9h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011
15h : questions au Gouvernement
16h15, le soir et, éventuellement, la nuit :
projet de loi relatif à la bioéthique (conclusions de la commission mixte paritaire)
éventuellement, projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge (conclusions de la commission mixte paritaire)
projet de loi de finances rectificative pour 2011
Vendredi 24 juin
Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : suite de l’ordre du jour de la veille
