A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 21 novembre

17h et 21h30 : discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Mardi 22 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et la mise en oeuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents

vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la suppression de la discrimination dans les délais de prescription prévus par la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881

vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à lutter contre la précarité professionnelle des femmes

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Mercredi 23 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles

vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche

vote par scrutin public sur la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d’une présomption de lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

Jeudi 24 novembre

9h30, 15h et 21h30 :

7 projets de loi autorisant la ratification ou l’approbation d’accords internationaux

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse

Vendredi 25 novembre

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

projet de loi relatif au plan d’aménagement et de développement durable de Corse

AU SENAT

Lundi 21 novembre

10h, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : articles de la première partie

Mardi 22 novembre

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : articles de la première partie

Mercredi 23 novembre

9h30 et 14h30 : projet de loi de finances pour 2012 : article 30 (évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l’Etat au titre de participation de la France eu budget de l’Union européenne) – articles de la première partie – vote sur l’ensemble de la première partie

Soir : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

Jeudi 24 novembre

9h30, 16h15 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Justice – Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation – Outre-mer

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 25 novembre

9h30, 16h15 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Ecologie, développement et aménagement durables – Travail et emploi – Culture – Médias, livre et industries culturelles

Samedi 26 novembre

Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : missions et articles rattachés reportés