A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 23 janvier

21h30 : proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires

Mardi 24 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi organique portant application de l’article 68 de la Constitution

prestation de serment d’un juge suppléant élu à la Cour de Justice de la République

proposition de loi visant à sanctionner la violation du secret des affaires

proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade

Mercredi 25 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

proposition de loi visant à consacrer le droit au rapprochement familial pour les détenus condamnés

proposition de loi relative à l’organisation du service et à l’information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers

proposition de loi visant à permettre aux salariés de faire don d’heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d’un enfant gravement malade

Jeudi 26 janvier

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de loi sur le financement des comités d’entreprise

proposition de loi tendant à prévenir le surendettement

discussion, sur le texte de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi relative aux recherches impliquant la personne humaine

proposition de loi portant réforme de la biologie médicale

proposition de loi visant à garantir un accès aux soins égal sur l’ensemble du territoire

AU SENAT

Lundi 23 janvier

15h et le soir : proposition de loi visant à réprimer la contestation de l’existence des génocides reconnus par la loi

Mardi 24 janvier

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

Soir :

éventuellement, projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France

proposition de loi relative à l’exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d’un diplôme obtenu dans un État non membre de l’Union européenne

Mercredi 25 janvier

14h30 et le soir :

conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la protection de l’identité

projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Jeudi 26 janvier

9h30 :

projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature

projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports

15h : questions au Gouvernement

16h15 et le soir : suite de l’ordre du jour du matin