A l’ASSEMBLEE NATIONALE Lundi 23 mai

18h et 21h30 : projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" – 2e lecture

Mardi 24 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

éloge funèbre de Patrick Roy

vote par scrutin public sur la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" – 2e lecture

projet de loi relatif à la bioéthique – 2e lecture

Mercredi 25 mai 15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" – 2e lecture

projet de loi relatif à la bioéthique – 2e lecture

Jeudi 26 mai

9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" – 2e lecture

projet de loi relatif à la bioéthique – 2e lecture

Vendredi 27 mai

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi relatif au maintien en fonctions au-delà de la limite d’âge de fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du Gouvernement

projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux" – 2e lecture

projet de loi relatif à la bioéthique – 2e lecture AU SENAT Mardi 24 mai

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

débat sur la politique forestière et le développement de la filière bois

question orale avec débat au ministre de l’Agriculture sur la contractualisation dans le secteur agricole

Mercredi 25 mai

14h30 :

débat sur l’état de la recherche en matière d’obésité

débat sur "Quelle ambition pour la petite enfance dans notre pays ?"

Jeudi 26 mai

9h30 : débat sur le bilan du dispositif d’exonération fiscale et sociale des heures supplémentaires

15h : questions au Gouvernement