ASSEMBLEE NATIONALE Pas de travaux en séance publique.

SENAT

Mardi 26 avril

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

débat sur la désindustrialisation des territoires

question orale avec débat au ministre de l’Education nationale, sur la réforme de la formation des enseignants

Le soir et, éventuellement, la nuit : proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques – 2e lecture

Mercredi 27 avril

14h30 :

proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

proposition de loi relative à la protection de l’identité

18h30 et le soir : déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité européen, suivie d’un débat et d’un vote sur cette déclaration

Jeudi 28 avril

9h30 :

proposition de loi tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le "mitage" de l’impôt sur le sociétés et à favoriser l’investissement

proposition de loi instituant une "journée nationale de la laïcité"

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat

proposition de loi visant à renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique