Ouverture de la session extraordinaire à l’Assemblée nationale le 27 septembre (examen du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé et examen du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs) et suite du renouvellement des instances du Sénat.
A l’ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 27 septembre 15h et 21h30 :
ouverture de la session extraordinaire
questions au Gouvernement
projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
Mercredi 28 septembre
15h et 21h30 :
projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Jeudi 29 septembre 9h30, 15h et 21h30 :
projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Vendredi 30 septembre
9h30 et 15h :
projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
En savoir plus :
Au SENAT
Mercredi 28 septembre
Mercredi 28 septembre
15h :
désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat
proclamation de le constitution du bureau définitif
19h30 : nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
Jeudi 29 septembre
15h : annonce de l’affichage de la liste des candidats à la commission des Affaires européennes
Samedi 1er octobre
Scrutin à la tribune pour l’élection du Président du Sénat ; Annonce du calendrier de la suite du renouvellement des instances du Sénat
