A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Lundi 27 juin

17h et 21h30 :

projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010

débat d’orientation des finances publiques pour 2012

Mardi 28 juin

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques – 2e lecture

projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Mercredi 29 juin

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques – 2e lecture

projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

Jeudi 30 juin

9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques – 2e lecture

projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

Vendredi 2 juillet

Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques – 2e lecture

projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l’article 73 de la Constitution

projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

projet de loi organique modifiant l’article 121 de la loi organique n° 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie

• proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

AU SENAT

Lundi 27 juin

10h30, 15h, le soir et la nuit : proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

Mardi 28 juin

14h30 : débat sur "Tourisme et environnement outre-mer"

16h15 : discours du président du Sénat sur la session parlementaire

17h : questions cribles thématiques sur "La rentrée scolaire"

18h, le soir et la nuit :

désignation des dix-neuf membres de la mission commune d’information sur "les conséquences pour les collectivités territoriales, l’État et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale"

éventuellement, suite de la proposition de loi pour le développement de l’alternance et la sécurisation des parcours professionnels

proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap – 2e lecture

Mercredi 29 juin

14h30 : proposition de loi visant à améliorer et sécuriser l’exercice du droit de préemption

18h30 :

éventuellement, suite de l’ordre du jour de la veille

proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale

Jeudi 30 juin

9h : proposition de loi visant à renforcer l’attractivité et à faciliter l’exercice du mandat local

15h :

proposition de loi visant à instaurer un nouveau pacte territorial

proposition de loi relative au développement des langues et cultures régionales

19h : proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique (conclusions de la commission mixte paritaire)

Le soir :

proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – 2e lecture

clôture de la session ordinaire 2010-2011