A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 28 novembre

18h et 21h30 : proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale

Mardi 29 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée

éventuellement, lecture définitive du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012

projet de loi de finances rectificative pour 2011

Mercredi 30 novembre

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011

Jeudi 1er décembre

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de résolution européenne relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du Président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts

proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts

proposition de loi relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur l’accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

Vendredi 2 décembre

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011

AU SENAT

Lundi 28 novembre

10h, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Politique des territoires ; Economie ; Aide publique au développement ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Défense

Mardi 29 novembre

14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Santé ; Action extérieure de l’Etat ; Ville et logement

Mercredi 30 novembre

14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Relations avec les collectivités territoriales ; Sport, jeunesse et vie associative ; Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions ; Engagements financiers de l"Etat ; Régimes sociaux et de retraite ; Remboursements et dégrèvements

En outre, 14h30 :

désignation des 39 membres de la commission sénatoriale de contrôle de l’application des lois

désignation : des 18 sénateurs membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques ; des 36 membres : de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes ; de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; et de la Délégation sénatoriale à la prospective ; et des 21 membres de la Délégation sénatoriale à l’outre-mer désignés à la représentation proportionnelle, les 21 sénateurs d’outre-mer étant membres de droit

Jeudi 1er décembre

9h30, 16h15 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Recherche et enseignement supérieur ; Sécurité ; Sécurité civile ; Administration générale et territoriale de l’Etat ; Enseignement scolaire

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 2 décembre

Eventuellement 9h30 : projet de loi de finances pour 2012 : missions et articles rattachés reportés

14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 : Immigration, asile et intégration ; Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales ; Conseil et contrôle de l’Etat ; Pouvoirs publics ; Direction de l’action du Gouvernement

Samedi 3 décembre

14h30 et, éventuellement le soir : projet de loi de finances pour 2012 : missions et articles rattachés reportés ; articles de la seconde partie non rattachés aux crédits