A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 2 mai

17h et éventuellement, 21h30 : déclaration du Gouvernement sur le programme de stabilité adressé par la France à la Commission européenne suivie d’un débat et vote sur cette déclaration

Mardi 3 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à renforcer durablement la compétitivité de l’agriculture française

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à interdire l’utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

Mercredi 4 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Jeudi 5 mai

9h30, 15h et 21h30 :

projet de loi constitutionnelle relatif à l’équilibre des finances publiques

projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

AU SENAT

Mardi 3 mai

14h30 et 18h : 2 propositions de loi tendant à assurer une gestion effective du risque de submersion marine

17h : questions cribles thématiques sur "La France et l’évolution de la situation politique dans le monde arabe"

Le soir et, éventuellement, la nuit :

éventuellement, suite de l’ordre du jour de l’après-midi

projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du nord relatif à des installations radiographiques et hydrodynamiques communes

proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets, sur l’agriculture des départements d’outre-mer, des accords commerciaux conclus par l’Union européenne

Mercredi 4 mai

14h30 : proposition de loi tendant à réprimer la contestation de l’existence du génocide arménien

16h30 : proposition de loi relative aux expulsions locatives et à la garantie d’un droit au logement effectif

18h30 : proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer

Jeudi 5 mai

9h : proposition de résolution relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

11h : proposition de résolution relative à la politique énergétique de la France

15h : proposition de loi visant à moderniser le droit de la chasse

19h et le soir :

proposition de loi relative au prix du livre numérique (conclusions de la commission mixte paritaire)

proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse