L’ordre du jour de l’Assemblée nationale et du Sénat
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 3 octobre
17h et 21h30 :
13 projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
Mardi 4 octobre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote sur le projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Mercredi 5 octobre
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs
proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Jeudi 6 octobre
9h30, 15h et 21h30 :
proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d’hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier
proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit
proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone
proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A
proposition de loi portant instauration d’une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges
proposition de loi tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe
En savoir plus :
AU SENAT
Mardi 4 octobre
Avant 16h : remise à la présidence des listes des membres des groupes et des déclarations politiques des groupes
17h : éventuellement, réunion des sénateurs ne figurant sur aucune liste de groupe, pour l’élection d’un délégué
Mercredi 5 octobre
10h : réunion des présidents de groupe, sous la présidence du président du Sénat, pour l’établissement des listes des candidats aux fonctions de questeur, vice-président et secrétaire
Avant 12h : remise des listes à la présidence
12h30 : affichage de ces listes
15h :
désignation des questeurs, vice-présidents et secrétaires du Sénat
proclamation de la constitution du bureau définitif
A l’issue de la séance publique : réunion des bureaux des groupes et du délégué de la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe en vue d’arrêter la répartition numérique des sièges des commissions
Avant 16h45 : remise à la direction de la législation et du contrôle des listes des candidats aux six commissions permanentes et à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
18h30 : affichage de ces listes
19h30 : nomination des membres des six commissions permanentes et de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
Jeudi 6 octobre
A partir de 9h30 : constitution des bureaux des six commissions permanentes et de la commission chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne
Avant 14h30 : remise à la direction de la législation et du contrôle de la liste des candidats à la commission des affaires européennes
15h :
annonce de l’affichage de la liste des candidats à la commission des affaires européennes
photographie officielle du Sénat
16h15 : constitution du bureau de la commission des affaires européennes
17h : conférence des présidents
À l’issue de la Conférence des présidents :
installation du bureau définitif
lecture des conclusions de la Conférence des présidents
