A l’Assemblée nationale

Lundi 30 mai

17h et 21h30 :

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - 2e lecture

proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France

Mardi 31 mai

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

vote par scrutin public sur le projet de loi "droits, protection et prise en charge des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques auxquels elles ne sont pas à même de consentir du fait de leurs troubles mentaux"

vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la bioéthique

proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - 2e lecture

proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France

21h30 :

proposition de résolution sur l’attachement au respect des principes de laïcité, fondement du pacte républicain, et de liberté religieuse

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - 2e lecture

proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France

Mercredi 1er juin

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

proposition de loi visant à permettre aux services départementaux d’incendie et de secours d’obtenir le remboursement des frais d’opération de secours auprès de l’incendiaire

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques - 2e lecture

proposition de loi visant à faciliter la mise en chantier des projets des collectivités locales d’Île-de-France

Au Sénat

Lundi 30 mai

14h30 et, éventuellement, le soir :

proposition de loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs

Mardi 31 mai

14h30 :

projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française

proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - 2e lecture

17h : questions cribles thématiques sur "La politique audiovisuelle extérieure"

18h, le soir et, éventuellement, la nuit :

suite de l’ordre du jour de l’après-midi

proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger - 2e lecture

proposition de loi relative à la protection de l’identité

proposition de résolution instituant une "journée nationale de la laïcité"

Mercredi 1er juin

14h30 :

proposition de loi relative à la modernisation du congé maternité en faveur de la protection de la santé des femmes et de l’égalité salariale et sur les conditions d’exercice de la parentalité

proposition de loi visant à interdire l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux par fracturation hydraulique et à abroger les permis exclusifs de recherches comportant des projets ayant recours à cette technique