A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 31 janvier

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 : débat sur les conclusions du rapport relatif aux performances des politiques sociales en Europe

21h30 : proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

Mercredi 1er février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

proposition de résolution sur la mise en œuvre du principe de précaution

proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

éventuellement, discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi relative à la protection de l’identité

proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif – 2e lecture

Jeudi 2 février

9h30 : questions orales sans débat

15h et 21h30 :

débat sur les partenariats public-privé

proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives

éventuellement, proposition de loi relative à la protection de l’identité

proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne, simplifié et préventif – 2e lecture

proposition de résolution visant à développer le "Fabriqué en France" et à déterminer la notion d’origine des produits

AU SENAT

Mardi 31 janvier

14h30 :

projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

17h : questions cribles thématiques sur l’efficacité énergétique, notamment en matière de transport et de logement

18h et le soir : projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

Mercredi 1er février

14h30 et le soir :

désignation des vingt et un membres de la commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales

projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

Jeudi 2 février

9h30, 14h30 et le soir :

projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines

proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique (qui se rapporte à la chasse)

Vendredi 3 février

9h30 et 14h30 : proposition de loi portant diverses dispositions d’ordre cynégétique