A L’ASSEMBLEE NATIONALE :

Lundi 4 juillet

17h et 21h30 : projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l’allègement de certaines procédures juridictionnelles

Mardi 5 juillet

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote sur la proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011 (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’État

Mercredi 6 juillet

15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (rapport de la commission mixte paritaire)

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011 (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’État

proposition de loi relative à la protection de l’identité

sous réserve de sa transmission, proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – 2e lecture

Jeudi 7 juillet

9h30, 15h et 21h30 :

3 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords ou conventions internationaux

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011 (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’État

proposition de loi relative à la protection de l’identité

sous réserve de sa transmission, proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – 2e lecture

Vendredi 8 juillet

9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi de finances rectificative pour 2011 (rapport de la commission mixte paritaire)

proposition de loi relative à la régulation du système de distribution de la presse

proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative au patrimoine monumental de l’État

proposition de loi relative à la protection de l’identité

sous réserve de sa transmission, proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires – 2e lecture

AU SENAT

Lundi 4 juillet

14h30, le soir et, éventuellement, la nuit jusqu’à 1h maximum :

projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs (conclusions de la commission mixte paritaire)

proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

Mardi 5 juillet

10h : questions orales sans débat

14h30 et le soir : projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

Mercredi 6 juillet

14h30 et le soir :

projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011

proposition de loi relative à l’engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

projet de loi de finances rectificative pour 2011 (conclusions de la commission mixte paritaire)

Jeudi 7 juillet

9h30, 16h et le soir :

projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l’année 2010

débat d’orientation des finances publiques pour 2012

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 8 juillet

9h30, 14h30 et le soir :

sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail – 2e lecture

proposition de loi relative aux certificats d’obtention végétale