Mardi 5 avril

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l’élection des députés et des sénateurs

vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France

vote par scrutin public sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

vote, en application de l’article 51, alinéa 3, du Règlement, sur la publication des comptes rendus des comités secrets de 1870-1871

projet de loi autorisant la ratification du protocole modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l’Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l’Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l’énergie atomique

projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen

projet de loi relatif à la garde à vue – 2e lecture

Mercredi 6 avril

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi relatif à la garde à vue – 2e lecture

Jeudi 7 avril

9h30, 15h et 21h30 :

éventuellement, projet de loi relatif à la garde à vue – 2e lecture

7 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords ou de conventions internationaux

proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger

sous réserve de sa transmission, proposition de loi relative au prix du livre numérique – 2e lecture

Au SENAT

Mardi 5 avril

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et le soir : projet de loi relatif à la bioéthique

Mercredi 6 avril

14h30 et le soir : projet de loi relatif à la bioéthique Jeudi 7 avril

9h30, 16h15 et le soir : projet de loi relatif à la bioéthique

15h : questions au Gouvernement

Vendredi 7 avril

Eventuellement, 9h30, 14h30 et le soir : projet de loi relatif à la bioéthique