A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 5 décembre

Eventuellement 16h et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011

Mardi 6 décembre

9h30 : questions orales sans débat

15h :

débat préalable au Conseil européen

élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, de deux représentants supplémentaires au Parlement européen

vote par scrutin public sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011

vote par scrutin public sur la proposition de résolution européenne relative à la mise en place d’un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique

vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle établissant la responsabilité civile et pénale du président de la République pour les actes commis antérieurement à sa prise de fonction ou détachables de celle-ci et supprimant la Cour de justice de la République

proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, réaffirmant la position abolitionniste de la France en matière de prostitution

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux modalités de fonctionnement, au financement ainsi qu’à l’impact sur l’environnement du projet de rénovation du réseau express régional d’Ile-de-France et notamment la ligne A du RER

21h30 : proposition de loi visant à renforcer les conditions de sécurité des mineurs accueillis dans le cadre d’un séjour à l’étranger

Mercredi 7 décembre

15h : questions au Gouvernement

16h15, et éventuellement 21h30 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts

vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d’intérêts

vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à l’encadrement des loyers et au renforcement de la solidarité urbaine

vote par scrutin public sur la proposition de loi visant à encadrer les prix des produits alimentaires

vote par scrutin public sur la proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur l’accessibilité universelle pour les personnes en situation de handicap

proposition de résolution, au titre de l’article 34-1 de la Constitution, portant sur la reconnaissance d’une présomption de lien de causalité entre l’exposition aux radiations suite à un accident nucléaire et la maladie ou le décès

débat sur la situation de l’industrie ferroviaire française, voyageur et fret

Jeudi 8 décembre

9h30 : questions orales sans débat

AU SENAT

Lundi 5 décembre

10h, 14h30 et le soir : projet de loi de finances pour 2012 – articles de la seconde partie non rattachés aux crédits

Mardi 6 décembre

14h30 et, éventuellement, le soir : projet de loi de finances pour 2012 – articles de la seconde partie non rattachés aux crédits – vote sur l’ensemble du projet de loi de finances

Mercredi 7 décembre

14h30 :

proposition de loi visant à étendre l’obligation de neutralité aux structures privées en charge de la petite enfance et à assurer le respect du principe de laïcité

proposition de loi visant à punir d’une peine d’amende tout premier usage illicite de l’une des substances ou plantes classées comme stupéfiants

18h30 : débat préalable au Conseil européen

Jeudi 8 décembre

9h : proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne

15h et 19h : proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France

Vendredi 9 décembre

9h30 : proposition de loi garantissant le droit au repos dominical

15h et le soir :

suite éventuelle de la proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes moderne

proposition de loi relative à l’exploitation numérique des livres indisponibles du XXe siècle

suite éventuelle de la proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers non-ressortissants de l’Union européenne résidant en France