A l’Assemblée nationale

Lundi 6 juin

17h et 21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011

Mardi 7 juin

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

éloge funèbre de Françoise Olivier-Coupeau

projet de loi de finances rectificative pour 2011 - suite

21h30 : projet de loi de finances rectificative pour 2011 - suite

Mercredi 8 juin

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête relative aux emprunts et produits structurés contractés auprès des établissements bancaires par les collectivités territoriales, leurs groupements, les établissements publics locaux, entreprises publiques locales et autres acteurs publics locaux

projet de loi de finances rectificative pour 2011 - suite

Jeudi 9 juin

9h30, 15h et 21h30 :

proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

proposition de résolution européenne relative à l’introduction d’une taxe sur les transactions financières en Europe

proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire

proposition de loi simplifiant le vote par procuration

proposition de loi portant dispositions particulières relatives aux quartiers d’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’Outre-Mer - 2e lecture

Au Sénat

Mardi 7 juin

14h30 : projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région

17h : questions cribles thématiques sur "L’évolution et les perspectives du secteur des services à la personne"

18h et le soir :

projet de loi fixant le nombre des conseillers territoriaux de chaque département et de chaque région - suite

projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité - 2e lecture

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la Belgique concernant l’échange d’informations et de données à caractère personnel relatives aux titulaires du certificat d’immatriculation de véhicules contenues dans les fichiers nationaux d’immatriculation des véhicules dans le but de sanctionner les infractions aux règles de la circulation

projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre la France et la Principauté de Monaco relative à l’approvisionnement de la Principauté de Monaco en électricité

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre la France et la République bolivarienne du Venezuela relatif au statut de leurs forces armées dans le cadre de la coopération militaire

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord de coopération en matière militaire entre la France et le Kazakhstan

projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre la France et le Maroc sur l’assistance aux personnes détenues et sur le transfèrement des condamnés

projet de loi autorisant l’approbation de la convention de sécurité sociale entre la France et l’Argentine

Mercredi 8 juin

14h30 et le soir : projet de loi relatif à la bioéthique - 2e lecture

Jeudi 9 juin

9h30 : projet de loi relatif à la bioéthique - 2e lecture, suite

15h et le soir :

questions d’actualité au Gouvernement

projet de loi relatif à la bioéthique - 2e lecture

Vendredi 10 juin (éventuellement)

À 9h30, à 14h30 et le soir : projet de loi relatif à la bioéthique - 2e lecture, suite