A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Lundi 6 février

21h30 : proposition de loi visant à modifier le régime de responsabilité civile du fait des choses des pratiquants sportifs sur les lieux réservés à la pratique sportive

Mardi 7 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports

projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Mercredi 8 février

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes

éventuellement, suite de la discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’État et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports

projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

Jeudi 9 février

9h30, 15h et 21h30 :

9 projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux

projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde relatif à la répartition des droits de propriété intellectuelle dans les accords de développement des utilisations pacifiques de l’énergie nucléaire

éventuellement, discussion, en lecture définitive, du projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle

discussion, soit sur le rapport de la commission mixte paritaire, soit en nouvelle lecture, du projet de loi portant réforme des ports d’outre-mer relevant de l’Etat et diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports

projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

proposition de loi relative à la modification de certaines dispositions encadrant la formation des maîtres

proposition de loi visant à assouplir les règles relatives à la refonte de la carte intercommunale

AU SENAT

Mardi 7 février

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : débat de politique étrangère

17h : débat sur le rapport annuel du contrôle de l’application des lois

Soir : question orale avec débat sur le devenir des permis exclusifs de recherche d’hydrocarbures conventionnels et non conventionnels après le vote de la loi du 13 juillet 2011

Mercredi 8 février

14h30 : question orale avec débat sur le droit à la protection de la vie privée

16h30 et le soir : question orale avec débat sur la lutte contre la prolifération du frelon asiatique

18h30 :

dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes par M. Didier Migaud, Premier Président de la Cour des comptes

débat sur la biodiversité

Jeudi 9 février

9h30 : débat sur la situation de l’industrie automobile en France

15h : questions au Gouvernement

16h15 : proposition de résolution relative à la filière industrielle nucléaire française, présentée en application de l’article 34-1 de la Constitution