A l’ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 8 février
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
dépôt du rapport annuel de la Cour des Comptes
projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (rapport de la commission mixte paritaire)
projet de loi relatif à la bioéthique
Mercredi 9 février
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote par scrutin public de la proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
projet de loi relatif à la bioéthique
Jeudi 10 février
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi relatif à la bioéthique
Vendredi 11 février
Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 : projet de loi relatif à la bioéthique
AU SENAT
Mardi 8 février
14h30 et 18h : projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
17h : questions cribles thématiques sur l’aggravation des inégalités sociales dans le système scolaire
Le soir et, éventuellement, la nuit :
projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (conclusions de la commission mixte paritaire)
projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Mercredi 9 février
14h30 et le soir : projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
Jeudi 10 février
9h30, 14h30, le soir et, éventuellement, la nuit :
projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Les dernières interventions du ministre en séance :
Au Sénat :
la séance du 12 janvier 2011 au Sénat (Débat sur l’application des lois)
la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)
A l’Assemblée :
les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée
