A L’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 8 mars

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

vote par scrutin public sur le projet de loi relatif au Défenseur des droits

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (rapport de la commission mixte paritaire)

projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – 2e lecture

Mercredi 9 mars

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – 2e lecture

Jeudi 10 mars

9h30, 15h et 21h30 :

• 5 projets de loi autorisant l’approbation d’accords internationaux

• projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité – 2e lecture

Au sénat

Mardi 8 mars

9h30 : questions orales sans débat

14h30 et le soir : projet de loi relatif à la garde à vue

Mercredi 9 mars

14h30 et le soir :

projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques (conclusions de la commission mixte paritaire)

projet de loi relatif à la garde à vue

Jeudi 10 mars

9h30 :

éventuellement, projet de loi relatif à la garde à vue

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits et projet de loi relatif au Défenseur des droits (conclusions des commissions mixtes paritaires)

proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires

15h : questions au Gouvernement

16h15 et le soir : suite de l’ordre du jour du matin