L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Lundi 7 novembre
16h et 21h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Médias, livre et industries culturelles ; Gestion et valorisation des ressources tirées de l’utilisation du spectre hertzien (compte spécial) ; Avances à l’audiovisuel public (compte spécial) ; Aide publique au développement ; Engagement en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique (compte spécial) ; Prêts à des Etats étrangers (compte spécial)
Mardi 8 novembre
9h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Action extérieure de l’Etat
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
proposition de résolution européenne sur la conformité au principe de subsidiarité, de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006, afin d’établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles
seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : éventuellement, suite Action extérieure de l’Etat ; Outre-mer
Mercredi 9 novembre
9h30 : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Outre-mer
15h et 21h30 :
débat sur les conclusions des sommets européen du 26 octobre et du G20 des 3 et 4 novembre 2011
seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 : Défense
Jeudi 10 novembre
9h30 et 15h : seconde partie du projet de loi de finances pour 2012 (missions ayant fait l’objet d’un examen en commission élargie) : Justice ; Enseignement scolaire ; Sport, jeunesse et vie associative ; Culture ; Solidarité, insertion et égalité des chances ; Ville et logement
AU SENAT
Lundi 7 novembre
15h, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Mardi 8 novembre
14h30, le soir et la nuit : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
Mercredi 9 novembre
14h30, le soir et la nuit : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
18h : déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, sur le G20
Jeudi 10 novembre
9h30 et 16h15 : projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012
15h : questions au Gouvernement
