L’ordre du jour de la séance publique à l’Assemblée nationale et au Sénat :
A L’ASSEMBLEE NATIONALE
Mardi 10 janvier
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote par scrutin public sur le projet de loi organique portant application de l’article 11 de la Constitution
vote par scrutin public sur le projet de loi portant application de l’article 11 de la Constitution
projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines
Mercredi 11 janvier
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
projet de loi fixant au 11 novembre la commémoration de tous les morts pour la France
projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines
Jeudi 12 janvier
9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines
Vendredi 13 janvier
Eventuellement, 9h30, 15h et 21h30 : projet de loi de programmation relatif à l’exécution des peines
AU SENAT
Mardi 10 janvier
9h30 : questions orales sans débat
14h30 et le soir : proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
Mercredi 11 janvier
14h30 et le soir :
proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives
projet de loi relatif à Voies navigables de France
Jeudi 12 janvier
9h30, 16h15 et le soir :
suite de l’ordre du jour de la veille
projet de loi organique relatif au remboursement des dépenses de campagne de l’élection présidentielle
15h : questions au Gouvernement
