A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 7 décembre
 questions orales sans débat

 questions au Gouvernement

 vote par scrutin public sur la proposition de loi en faveur d’une fiscalité juste et efficace

 vote par scrutin public sur la proposition de loi constitutionnelle garantissant la souveraineté du peuple en matière budgétaire

 vote par scrutin public sur la proposition de loi organique relative à l’initiative législative citoyenne par droit de pétition selon l’article 11 de la Constitution

 projet de loi de finances rectificative pour 2010

Mercredi 8 décembre

 débat préalable au Conseil européen

 débat sur la proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la situation de l’industrie ferroviaire française : production de matériels roulants "voyageurs" et fret

 projet de loi de finances rectificative pour 2010

Jeudi 9 décembre

 questions orales sans débat

 débat sur les conclusions de la mission d’information relative à la tempête Xynthia

 projet de loi de finances rectificative pour 2010

AU SENAT :

Lundi 6 décembre

Journée, soirée, nuit :

 projet de loi de finances pour 2011 (seconde partie)

Mardi 7 décembre

Après midi et (sous réserve) soirée :

 éventuellement, suite et fin de la discussion du projet de loi de finances - pour 2011 (seconde partie)

 vote sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2011

Mercredi 8 décembre

Après-midi :

 désignation de deux membres de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques

 désignation de trois membres de la Délégation sénatoriale à la prospective

 proposition de loi constitutionnelle tendant à renforcer la fonction de représentation par le Sénat des collectivités territoriales de la République

 proposition de loi relative aux télécommunications

Soirée :

 projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées

 proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

Jeudi 9 décembre

Matin :

 proposition de loi relative à l’exécution des décisions de justice, aux conditions d’exercice de certaines professions réglementées et aux experts judiciaires

Après-midi :

 proposition de loi relative à la compensation des allocations individuelles de solidarité versées par les départements

Soirée :

 débat d’orientation sur la défense anti-missile dans le cadre de l’Otan