L’actualité de l’Assemblée nationale et du Sénat
A l’ASSEMBLEE NATIONALE :
Mardi 11 janvier
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote par scrutin public sur le projet de loi organique relatif à l’élection des députés
vote par scrutin public sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection de députés par les Français établis hors de France
vote par scrutin public sur la proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique
projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
projet de loi relatif au Défenseur des droits
Mercredi 12 janvier
15h : questions au Gouvernement
21h30 :
projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
projet de loi relatif au Défenseur des droits
proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle - 2e lecture
proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
Jeudi 13 janvier
9h30, 15h et 21h30 :
projet de loi organique relatif au Défenseur des droits
projet de loi relatif au Défenseur des droits
proposition de loi relative à la représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et de surveillance et à l’égalité professionnelle - 2e lecture
proposition de loi relative au suivi des enfants en danger par la transmission des informations
projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques
AU SENAT :
Mardi 11 janvier
9h30 : questions orales sans débat
14h30 : débat sur l’indemnisation des communes au titre des périmètres de protection de l’eau
17h : questions cribles thématiques sur le trafic des médicaments
18h : débat sur l’avenir de la politique agricole commune
19h :
désignation des 24 membres de la mission commune d’information sur les dysfonctionnements éventuels de notre système de contrôle et d’évaluation des médicaments, révélés à l’occasion du retrait de la vente en novembre 2009 d’une molécule prescrite dans le cadre du diabète commercialisée sous le nom de "Mediator", et sur les moyens d’y remédier en tant que de besoin
désignation des 26 membres de la mission commune d’information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux
Mercredi 12 janvier
14h30 : débat sur l’édiction des mesures règlementaires d’application des lois
Jeudi 13 janvier
9h30 : question orale avec débat au ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche, de la Ruralité et de l’Aménagement du territoire sur "La ruralité : une chance pour la cohésion et l’avenir des territoires"
14h30 : débat sur la désertification médicale
Les dernières interventions du ministre en séance :
A l’Assemblée :
les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée
Au Sénat :
la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)
