A l’ASSEMBLEE NATIONALE :
Mardi 14 décembre
15h :
questions au Gouvernement
projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure
21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite
Mercredi 15 décembre
15h :
questions au Gouvernement
rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (éventuellement)
rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2011 (éventuellement)
projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite
21h30 :
rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 – suite (éventuellement)
rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi de finances pour 2011 – suite (éventuellement)
projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite
Jeudi 16 décembre
9h30, 15 h et 21h30 : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite
Vendredi 17 décembre
9h30, 15 h : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – suite (éventuellement)
AU SENAT :
Lundi 13 décembre
14h30 et le soir :
débat préalable au Conseil européen des 16 et 17 décembre 2010 (demande de la commission des affaires européennes)
proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit
Mardi 14 décembre
9h30 : questions orales sans débat
14h30 : proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit – suite
17h : Questions cribles thématiques sur l’avenir de la filière photovoltaïque
18h, le soir et la nuit : proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit – suite
Mercredi 15 décembre
14h30 :
proposition de loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit – suite (éventuellement)
projet de loi de finances rectificative pour 2010 (sous réserve de sa transmission)
Le soir :
conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2011 à 2014 (sous réserve de leur dépôt)
conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2011 (sous réserve de leur dépôt)
Jeudi 16 décembre
9h30 :
projet de loi de finances rectificative pour 2010 – suite 15h et le soir :
questions au Gouvernement
projet de loi de finances rectificative pour 2010 – suite
Vendredi 17 décembre
9h30, 14h, le soir et la nuit : projet de loi de finances rectificative pour 2010 – suite
Les dernières interventions du ministre en séance :
A l’Assemblée :
les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée
Au Sénat :
la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)
