Les textes à l’ordre du jour à l’Assemblée nationale et au Sénat
A l’ASSEMBLEE NATIONALE :
Mardi 15 mars
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité
éventuellement, projet de loi organique relatif au Défenseur des droits (rapport de la commission mixte paritaire)
éventuellement, projet de loi relatif au Défenseur des droits (rapport de la commission mixte paritaire)
projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées
projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Mercredi 16 mars
15h : déclaration du Gouvernement préalable au Conseil européen et débat sur cette déclaration
16h15 et 21h30 :
projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées
projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
Jeudi 17 mars
9h30, 15h et 21h30 :
projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques et de certaines professions réglementées
projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
AU SENAT :
Suspension des travaux en séance plénière : du dimanche 13 mars au dimanche 20 mars (semaine sénatoriale de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques)
