A l’ASSEMBLEE NATIONALE :

Mardi 18 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 :

élection, par scrutin secret, dans les salles voisines de la salle des séances, d’un juge suppléant de la Cour de Justice de la République

vote par scrutin public du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits

vote par scrutin public du projet de loi relatif au Défenseur des droits

projet de loi relatif à la garde à vue

Mercredi 19 janvier

15h : questions au Gouvernement

16h15 et 21h30 : projet de loi relatif à la garde à vue

Jeudi 20 janvier

9h30, 15h et 21h30 : projet de loi relatif à la garde à vue

AU SENAT :

Mardi 18 janvier

9h30 : questions orales sans débat

14h30 : débat sur les questions de politique étrangère

17h : questions cribles thématiques sur "Outre-mer et Europe"

18h et le soir : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – 2e lecture

Mercredi 19 janvier

14h30 et le soir : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – 2e lecture

Jeudi 20 janvier

9h30, 16h, le soir et, éventuellement, la nuit : projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure – 2e lecture

15h : questions au Gouvernement