A l’Assemblée nationale

Mardi 22 mars

15 h

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 35, deuxième alinéa de la Constitution, sur l’intervention des forces armées en Libye pour la mise en oeuvre de la résolution 1973 du Conseil de sécurité de l’ONU.

projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge : explications de vote des groupes et vote par scrutin public

proposition de résolution sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2011

proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016

21 h 30

proposition de résolution sur l’égalité entre les femmes et les hommes en 2011 - suite -

proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - suite -

Mercredi 23 mars

15 h

questions au Gouvernement

proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - suite - (éventuellement)

proposition de loi, visant à actualiser l’ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

proposition de loi organique, tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française

21 h 30

débat sur l’actualité de "l’espace Schengen"

proposition de loi relative à l’organisation du championnat d’Europe de football de l’UEFA en 2016 - suite - (éventuellement)

proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs - suite - (éventuellement)

proposition de loi organique tendant à l’approbation d’accords entre l’État et les collectivités territoriales de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Polynésie française - suite - (éventuellement)

Au Sénat

Pas d’ordre du jour Semaine sénatoriale d’initiative