L’actualité de l’Assemblée nationale et du Sénat
A l’ASSEMBLEE NATIONALE :
Mardi 25 janvier
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
vote par scrutin public sur le projet de loi relatif à la garde à vue
proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques – 2e lecture
proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif
proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
Mercredi 26 janvier
15h : questions au Gouvernement
16h15 et 21h30 :
proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques – 2e lecture
proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif
proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
Jeudi 27 janvier
9h30, 15h et 21h30 :
proposition de loi tendant à renforcer les moyens du Parlement en matière de contrôle de l’action du Gouvernement et d’évaluation des politiques publiques – 2e lecture
proposition de loi de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
proposition de loi relative à l’établissement d’un contrôle des armes à feu moderne, simplifié et préventif
proposition de loi visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage
proposition de loi portant dispositions particulières relatives à l’habitat informel et à la lutte contre l’habitat indigne dans les départements et régions d’outre-mer
proposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des oeuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme
AU SENAT :
Mardi 25 janvier
14h30 : proposition de loi relative à l’atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits
17h : questions cribles thématiques sur l’utilisation du "flashball" et du "taser" par les forces de police
18h, le soir et, éventuellement, la nuit :
proposition de résolution relative aux enfants franco-japonais privés de liens avec leur parent français en cas de divorce ou de séparation, et proposition de résolution tendant à permettre au parent français d’enfants franco-japonais de maintenir le lien familial en cas de séparation ou de divorce
proposition de loi relative à l’assistance médicalisée pour mourir
Mercredi 26 janvier
14h30 :
proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l’Assemblée des Français de l’étranger
proposition de loi relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement – 2e lecture
18h30 et, éventuellement, le soir : proposition de loi relative au patrimoine monumental de l’Etat
Jeudi 27 janvier
9h :
proposition de loi visant à actualiser l’ordonnance du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs
proposition de loi relative à l’indépendance des rédactions
15h, 19h et le soir : proposition de loi relative à l’organisation de la médecine du travail
Les dernières interventions du ministre en séance :
A l’Assemblée :
les dernières interventions du ministre en séance à l’Assemblée
Au Sénat :
la séance du 8 décembre 2010 au Sénat (proposition de loi sur les telecommunications)
