A l’ASSEMBLEE NATIONALE

Mardi 1er mars

9h30 : questions orales sans débat

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

vote par scrutin public sur la proposition de loi relative à la neutralité de l’internet

vote par scrutin public sur la proposition de loi tendant à rendre obligatoire l’étiquetage nutritionnel

débat sur le rapport annuel de la Cour des comptes

21h30 :

projet de loi organique relatif au Défenseur des droits – 2e lecture

projet de loi relatif au Défenseur des droits – 2e lecture

Mercredi 2 mars

15h : questions au Gouvernement

16h15 :

débat sur les rapports qu’entretient la France avec le continent africain

débat sur les conclusions de la mission d’information relative à la tempête Xynthia

21h30 : débat sur l’actualité de "L’espace Schengen"

Jeudi 3 mars

9h30 : questions orales sans débat

15h :

débat sur le rapport d’information relatif à la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments

débat sur le rapport de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur le fonctionnement de l’hôpital

AU SENAT

Mardi 1er mars

9h30 : questions orales sans débat

14h30 :

projet de loi relatif à la lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs

projet de loi relatif au contrôle des importations et des exportations de matériels de guerre et de matériels assimilés, à la simplification des transferts des produits liés à la défense dans l’Union européenne et aux marchés de défense et de sécurité

17h : questions cribles thématiques sur la situation en Afghanistan

18h et, éventuellement, le soir :

suite de l’ordre du jour de l’après-midi

4 projets de loi autorisant l’approbation ou la ratification d’accords ou de traités internationaux

Mercredi 2 mars

14h30 et le soir :

projet de loi organique relatif à l’élection des députés

projet de loi ratifiant l’ordonnance du 29 juillet 2009 relative à l’élection des députés par les Français établis hors de France

proposition de loi portant simplification de dispositions du code électoral et relative à la transparence financière de la vie politique

Jeudi 3 mars

9h30, 14h30 et le soir :

suite de l’ordre du jour de la veille

projet de loi relatif à la garde à vue