retrecir le texte
agrandir le texte
imprimer cet article
|
envoyer cet article à un ami
|
aller au flux rss du site
|
Partager
Lutte contre la piraterie maritime : le Parlement adapte le droit français

L’Assemblée nationale a adopté le 25 novembre dernier un texte pour mieux lutter contre les actes de piraterie en mer :

"Devant ce fléau, qui constitue une menace constante pour la sécurité des personnes, les aides humanitaires et les intérêts du commerce mondial, la communauté internationale devait se mobiliser. Elle est en train de s’organiser à cet effet. L’efficacité de la France, qui s’exprime au niveau diplomatique et militaire, doit donc être renforcée par une adaptation nécessaire de notre droit interne. C’est l’objet de ce projet de loi qui réintégre la notion de piraterie, telle que définie par la convention internationale de Montego Bay, en droit français et adapte sa législation à cette convention",a expliqué Patrick Ollier, qui s’est exprimé au nom du ministre de la Défense, Alain Juppé, qu’il représentait à cette séance.

Lire aussi
Galerie photos+ d'images

Web TV
|
|
|