Parlement : le ministre s’implique pour faire voter les textes
Patrick Ollier s’est particulièrement impliqué au cours des derniers mois pour permettre que les textes soient votés dans un contexte consensuel au sein des deux chambres. Un engagement personnel et un travail relationnel du ministre auprès des parlementaires qui a ainsi pesé sur la procédure d’adoption des textes suivants :
Le Projet de loi fixant le nombre de conseillers territoriaux de chaque département et région, en examen au Parlement :
Réforme des conseillers territoriaux : le dossier sur le site du Sénat
Le projet de loi relatif à la bioéthique, qui modifie le code de santé publique et a été adopté par le Sénat le 9 juin 2011
Projet de loi relatif à la bioéthique : le dossier sur le site du Sénat
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