Patrick Ollier a présenté le 1er février 2012 en Conseil des ministres, une communication relative à l’application des lois. Le Gouvernement a établi et rendu public tous les semestres depuis 2008, suivant la méthode fixée par le Premier ministre, le bilan de l’application des lois de la législature. Cet effort de coordination et de pilotage, appuyé par la création d’un « Comité de suivi de l’application des lois », initié et présidé par Patrick Ollier, a permis d’atteindre, à l’approche du terme de la XIIIème législature, un taux d’exécution des lois sans précédent.
Au 31 janvier 2012, près de 90 % des mesures réglementaires nécessaires à la mise en oeuvre des réformes législatives votées depuis 2007étaient prises . Les progrès enregistrés ont d’ailleurs été relevés par le Sénat dans son rapport annuel sur l’application des lois publié hier. Les prochaines semaines permettront la publication de nombreux autres décrets sur le point d’aboutir.
- Le bilan de l’application des lois sous la XIIIème législature : un taux de 87% d’execution des textes
- Voir la vidéo de l’audition du ministre en devant la commission des Lois à l’Assemblée nationale le 1er février 2012
