Sénat : Patrick Ollier défend l’application de l’article 40 de la Constitution
Le ministre des Relations avec le parlement a répondu le 7 novembre 2011 en séance des questions au Gouvernerment au Sénat à la question de Claude Domeizel sur l’application de l’article 40 de la Constitution s’agissant du retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi présentée, au nom du groupe socialiste, visant à instaurer l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans.
Lire aussi
