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Accueil > Actualités
les dernières interventions de Patrick Ollier au Sénat

Patrick Ollier est intervenu en séance au Sénat le 12 mai 2011, dans le cadre des questions d’actualité au Gouvernement, sur la protection du Patrimoine français (manuscrits de Robespierre ), puis le 28 avril 2011 dans le cadre de l’examen de deux propositions de loi PS et RDSE.

- L’intervention de Patrick Ollier le 12 mai 2011 en remplacement de Frédéric Mitterand, ministre de la Culture, pour répondre à de Jack Ralite (Député de Seine-Saint-Denis - CRC-SPG)

- L’intervention de Patrick Ollier le 28 avril 2011 en remplacement de la ministre de l’Economie et des Finances, Christine Lagarde, lors de l’examen et du rejet de la Proposition de loi déposée par François Marc (PS), tendant à améliorer la justice fiscale, à restreindre le « mitage » de l’impôt sur les sociétés et à favoriser l’investissement

-  L’intervention de Patrick Ollier le 28 avril 2011 lors de l’examen et du rejet de la proposition de loi tendant à renforcer les moyens de contrôle et d’information des groupes politiques de l’Assemblée nationale et du Sénat, présentée par M. Yvon Collin et les membres du groupe du RDSE (proposition de loi n° 355, rapport n° 436)

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