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Qu’est-ce qu’une surface au sol ?
Le sol de la route d’une construction est une zone réglementaire dans le domaine de l’urbanisme. Il est d’abord utilisé pour compléter le concept de surface au sol afin de déterminer la portée des permis d’urbanisme. Il vous permet également de calculer le coefficient sol droit de passage (CES), ce qui limite la surface constructible […]
Qui est propriétaire d’une servitude ?
4 / 5 ( 1 votant ) Tout va bien jusqu’au jour où vous commencez à douter de votre droit à votre voisin. Sauf si c’est lui qui semble empiéter sur vos parterres de fleurs ! Et ici, vous êtes immergé dans la législation pour savoir qui, de lui ou de vous, a raison. Pas toujours […]
Quand payer les frais de notaire ?
Le notaire est un acteur important dans les transactions immobilières. Présente du début à la fin des activités, permet de sécuriser les différentes transactions entre particuliers et professionnels. Ses services immobiliers sont faits moyennant des frais. Des dispositions clairement définies clarifient les frais qui lui seront versés. Mais qui paie les honoraires de notaire ? Qu’ […]
Comment mettre la terre dans une maison ancienne ?
Dans une maison, comme dans un bâtiment ou un appartement, la mise à la terre est obligatoire. En effet, il sécurise l’ensemble de votre installation électrique et vous protège tous les jours. Obligatoire dans tout type de bâtiment, la mise à la terre fait partie des travaux à effectuer lors de la construction ou de […]